Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales relatives au site cps-portage.com.
Éditeur
CONSULT PORTAGE SAS, au capital de 30 000 €
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
RCS Paris – n° 879 384 501
TVA intracommunautaire : FR89879384501
Téléphone : 01 82 83 24 23
Contact : contact@cps-portage.com
Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
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Politique de confidentialité et cookies
1. Responsable du traitement
CONSULT PORTAGE SAS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Contact : contact@cps-portage.com.
2. Données collectées
- Les informations que vous saisissez dans nos formulaires : par exemple nom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone et message.
- Des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
- Des données de mesure d’audience (Google Analytics), uniquement si vous l’acceptez.
Le simulateur ne collecte aucune donnée : le calcul se fait dans votre navigateur.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes et vous accompagner dans votre projet de portage : mesures précontractuelles et intérêt légitime de CPS.
- Protéger le site et les formulaires contre les abus (Cloudflare Turnstile) : intérêt légitime.
- Mesurer l’audience du site pour l’améliorer : votre consentement.
4. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont accessibles qu’aux équipes de CPS et à nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité :
- OVHcloud, pour l’hébergement ;
- Cloudflare, pour la protection des formulaires ;
- Google, pour Google Analytics, avec votre accord.
Les transferts éventuels hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et échanges : 3 ans après le dernier contact.
- Données techniques et journaux de connexion : 12 mois.
- Données de mesure d’audience : 14 mois maximum.
- Vos choix en matière de cookies : 6 mois.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à contact@cps-portage.com : nous vous répondons sous un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la navigation.
- Cookies nécessaires : fonctionnement et sécurité du site (protection des formulaires, mémorisation de vos choix). Ils ne demandent pas de consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : déposés uniquement si vous les acceptez.
- Cookies publicitaires : nous n’en utilisons pas.
À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies de mesure d’audience sont conservés 13 mois au maximum.
8. Sécurité
CPS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
9. Mise à jour
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.